Conditions Générales de Vente – Liya Host

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et contenus numériques commercialisés sous la marque Liya Host, exploitée par la société :

HAPPY DIGITAL SOLUTIONS
SAS au capital de 1 000 €
RCS Paris 918 877 671
TVA intracommunautaire : FR16918877671
Siège social : 6 rue d’Armaillé – 75017 Paris – France
Email : contact@liyahost.fr

Toute commande effectuée sur les sites, tunnels de vente ou plateformes exploités par HAPPY DIGITAL SOLUTIONS implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant une commande via les plateformes de paiement sécurisées mises à disposition.

Article 2 – Produits et services

Les produits commercialisés par Liya Host sont principalement des contenus numériques destinés aux propriétaires, investisseurs et exploitants de locations courte durée.

Ces produits peuvent inclure notamment :

guides numériques,
templates,
prompts IA,
checklists,
procédures,
ressources Notion,
contenus PDF,
accès à des espaces numériques privés,
mises à jour de contenus.

Les visuels, exemples et résultats présentés sur les supports commerciaux sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

HAPPY DIGITAL SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées telles que Stripe.

Les informations bancaires ne transitent jamais directement par les serveurs de HAPPY DIGITAL SOLUTIONS.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

carte bancaire,
Apple Pay,
et tout autre moyen proposé sur la page de commande.

Article 5 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés immédiatement ou dans un délai raisonnable après validation du paiement.

La livraison peut prendre plusieurs formes :

téléchargement direct,
accès à un espace privé,
accès Notion,
envoi par email,
accès à une plateforme en ligne.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son adresse email.

Article 6 – Accès aux mises à jour

Certains produits peuvent inclure l’accès à des mises à jour futures.

HAPPY DIGITAL SOLUTIONS se réserve le droit de modifier, enrichir ou supprimer certains contenus à tout moment afin d’améliorer la qualité globale des ressources proposées.

Article 7 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

demander l’exécution immédiate du service,
accéder immédiatement à des contenus numériques,
renoncer expressément à son droit légal de rétractation.

Toutefois, Liya Host propose une garantie commerciale “Satisfait ou remboursé 7 jours”.

Le client peut demander un remboursement dans un délai de 7 jours après son achat en adressant sa demande à :

support@liyahost.fr

HAPPY DIGITAL SOLUTIONS se réserve le droit de refuser toute demande abusive, frauduleuse ou manifestement contraire à l’esprit de cette garantie.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Liya Host est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les accès et contenus sont strictement réservés à l’usage personnel ou professionnel du client acheteur.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et du fonctionnement des services proposés.

Conformément au RGPD et à la législation française en vigueur, le client dispose d’un droit :

d’accès,
de rectification,
de suppression,
d’opposition,
de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@liyahost.fr

Article 10 – Responsabilité

HAPPY DIGITAL SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des contenus,
de résultats commerciaux insuffisants,
d’un mauvais paramétrage des outils utilisés par le client,
ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation des ressources proposées.

Les conseils et contenus fournis ont une vocation informative et opérationnelle, sans garantie de performance financière.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à l’adresse :

contact@liyahost.fr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.